CEN/CLC/TR 16567:2013
Energy Efficiency Obligation Schemes in Europe - Overview and analysis of main features and possibilities for harmonisation
| Fecha edición: |
2013-09-18
En Vigor
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| Idiomas disponibles: | Inglés, Francés |
| Resumen: | This Technical Report, analyses and describes the concept of energy efficiency obligation schemes and white certificate schemes for energy efficiency improvement, based on the experiences in Europe. It is mainly focussed on the current systems in use in Italy, France, Denmark and Great Britain. These national systems have been in operation long enough to gain some valuable experiences about the systems. Information about these experiences is easily accessible. Some additional information about the regional system in Flanders, Belgium, Poland, Ireland, Spain and Portugal have been included in this Technical Report when considered relevant.
This Technical Report also analyses the need and/or possibility to harmonise a system in Europe (i.e. to write a standard). It also includes an analysis of some countries’ hesitation to introduce white certificate systems. Le présent Rapport technique décrit et analyse les différentes méthodes qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique grâce à des mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique et les mécanismes des certificats d’économies d’énergie (CEE), aussi appelés certificats blancs, basés sur les expériences acquises en Europe. Il permet également de déterminer s’il existe un besoin et/ou une possibilité d’harmoniser un mécanisme en Europe (c’est-à-dire de rédiger une norme) ainsi que d’essayer de comprendre pourquoi certains pays hésitent encore à mettre en place des mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique et des mécanismes de certificats blancs. Les termes mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique et mécanismes de certificats blancs peuvent porter à confusion dans la mesure où ils sont utilisés différemment selon les pays. Il n’existe pas de définition harmonisée pour ces termes mais une explication de la conception de ces mécanismes figure dans le présent Rapport technique. Non seulement les termes « efficacité énergétique », « mécanismes d’obligations » et « mécanismes de certificats blancs » ne sont pas harmonisés, mais ces mécanismes sont également utilisés de manières et à des fins différentes selon les pays. Cela combiné au fait que les conditions d'utilisation de ces mécanismes et que l'amélioration de l'efficacité énergétique varient énormément d'un pays à l'autre complique la tâche d’harmonisation de ces mécanismes. De plus, il peut être noté que la même mesure d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les mécanismes existants ne génèrerait pas les mêmes économies d’énergie d’après les méthodes de calcul des différents mécanismes. Dans le cadre du présent Rapport technique ont été principalement utilisées des données et informations concernant les mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique et les mécanismes de certificats blancs de quatre pays différents. Ces pays sont la France, l’Italie, le Danemark et la Grande-Bretagne. Ces pays ont été sélectionnés du fait que leurs mécanismes existants sont en place depuis plusieurs années (depuis 2005 pour certains) et que les informations sont facilement accessibles. Des membres de tous ces pays ont fait partie du groupe chargé d’élaborer le présent Rapport technique et des réunions ont eu lieu à Rome, Paris, Copenhague et Londres en 2011 et 2012 afin de recueillir les meilleures informations et données disponibles. Cependant, dans certains tableaux, une quantité limitée d’informations sur des mécanismes similaires de certains autres pays ont été ajoutées. Une description générale des mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique et des mécanismes de certificats blancs de différents pays est présentée en 6 et des informations plus détaillées concernant les mécanismes des quatre pays en particulier, y compris les expériences et le développement approfondi, figurent sous forme d’annexe. |
| ICS: | 91.120.10 - Aislamiento térmico de edificios, 27.015 - Eficiencia energética. Conservación de la energía en general |
| CTN: | |
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Normas Conjuntas |
Trabajo conjunto CEN/CLC/TR 16567:2013 |










