NF X31-620-3
Soil quality - Services related to contaminated sites and soils - Part 3 : requirements in the field of restoration work engineering services
| Edition date: |
2021-12-24
In Force
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|---|---|
| Available languages: | French |
| Summary: | Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'ingénierie des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : B - Ingénierie des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Le présent document contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. |
| Keywords: | SOILS|QUALITY|ENVIRONMENTAL PROTECTION|POLLUTION|MANAGEMENT|POLLUTION CONTROL|SERVICES|CODIFICATION|CONTRACTS|QUALITY|SETTING-UP CONDITIONS||ENGINEERING|IMPLEMENTATION|INSPECTION |
| ICS: | 13.080.01-Soil quality and pedology in general |
| CTN: | |
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Reemplazo Normas |
Reemplaza a NF X31-620-3:201812 (X31-620-3) |










