NF ISO 9019
Securities. Numbering of certificates.
| Edition date: |
1996-04-01
In Force
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|---|---|
| Available languages: | French |
| Summary: | Le présent document s'applique à tous les types de titre, qu'ils soient au porteur ou nominatifs, et ce, quels qu'en soient l'émetteur ou le pays d'émission.La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série.La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission. |
| Keywords: | BANKING|BANKING DOCUMENTS|INTER-BANK PAYMENT MESSAGES|TRANSFERABLE SECURITIES|STOCK AND BOND CERTIFICATES|NUMBERING |
| ICS: | 03.060-Finances. Banking. Monetary systems. Insurance |
| CTN: | |
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International Equivalence |
Identic ISO 9019:1995 |
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Reemplazo Normas |
Reemplaza a NF ISO 9019:198712 (K12-400) |










