FD P82-247
Implementation guide for article 4 of the Decree 2008-1325
| Fecha edición: |
2010-12-01
En Vigor
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| Idiomas disponibles: | Francés |
| Resumen: | Le présent fascicule de documentation concerne les équipements de travail, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale, et non soumis aux règles techniques introduites par les Directives Machines (89/392 CEE, 98/37CE ou 2006/42CE).Plus précisément, il s'agit des équipements suivants : avant le 1 er janvier 1995 pour : les monte-charge inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de l'habitacle ; les monte-charge accessibles pour les opérations de chargement ou de déchargement, mais munis d'un organe de commande situé à l'extérieur de l'habitacle, ne pouvant être actionné de l'intérieur de ce dernier ; et avant le 1er janvier 1997 pour Les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 mètre par seconde.Bien que ce fascicule de documentation ne concerne que les équipements de travail cités ci-dessus, il pourra être pris en référence pour tous les autres équipements similaires, en complément des articles R.4324-1 à R.4324-45 du Code du Travail.Les ascenseurs de chantier, mentionnés à l'article 4 du décret no 2008-1325, sont exclus de ce guide. |
| Keywords: | SAFETY OF MACHINES|LIFTING EQUIPMENT|LIFTS|GOOD LIFTS|ELEVATORS|LISTS|ACCIDENT PREVENTION|PROTECTION AGAINST FALL|BINNACLES|LIFT SHAFT|PORTS : OPENINGS|MAINTENANCE|VERIFICATION|PERSONNEL|WORK SAFETY|LIGHTING|OVERSPEED PROTECTION|STOPPING DEVICES|STOPPING |
| ICS: | 91.140.90 - Ascensores. Escaleras mecánicas, 13.100 - Seguridad en los puestos de trabajo. Higiene industrial |
| CTN: |










