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Norma-AFNOR
AFNOR SPEC P96-000

AFNOR SPEC P96-000

Quartiers engagés pour l'accessibilité de tous - Système de management et cadre d'engagement associé à la démarche

Resumen:

1. Domaine d'application Le présent document spécifie les exigences d'un système de management associé à la démarche de quartiers engagés pour l'accessibilité de tous au sein des collectivités territoriales, y compris les villes, et fournit des lignes directrices relatives à la mise en conformité de ces exigences. Le présent document est applicable à toute organisation qui souhaite - établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management associé à la démarche de quartiers engagés pour l'accessibilité de tous ; - s'assurer de sa conformité avec sa politique d'accessibilité établie ; - démontrer sa conformité volontaire au présent document. Le présent document est destiné à aider les collectivités territoriales à devenir plus accessibles, par la mise en oeuvre de stratégies, de programmes, de projets, et à démontrer et communiquer leurs réalisations. Le présent document est destiné à être mis en oeuvre par un organisme désigné par une collectivité territoriale pour établir le cadre organisationnel et fournir les ressources nécessaires au soutien du management des résultats. Une collectivité territoriale qui choisit d'établir ce cadre organisationnel par ses propres moyens est dès lors considérée comme l'organisme tel que défini dans le présent document. Le présent document s'applique à des collectivités territoriales de toutes tailles, de toutes structures et de tous types, dans les pays développés ou en développement, au niveau local, régional ou national, et dans des zones urbaines ou rurales définies, à leur niveau de responsabilité respectif. Le présent document peut être utilisé dans son intégralité ou en partie pour améliorer le management de l'accessibilité au sein des collectivités territoriales. Les déclarations de conformité au présent document ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes ses exigences soient intégrées dans le système de management associé à la démarche de quartiers engagés pour l'accessibilité de tous au sein des collectivités territoriales d'un organisme et soient satisfaites, sans exclusion. Des recommandations et des informations complémentaires à l'appui de sa mise en oeuvre sont fournies dans les annexes. Le présent document ne fournit pas de spécifications techniques de l'accessibilité de services ou de bâtiments et voiries.

Fecha:
2021-01-20 / ACTIVE
Idiomas Disponibles:
Francés
Keywords:
territorial authorities; urban areas; management; quality; ports : openings; ; hotels; transportation; commerce; school buildings; public utilities; museums; sport facilities; recreation facilities; specifications; process; planning; qualification; personnel; information interchange; information; implementation; ; measurement; effectiveness; quality audit; correction : errors
56,74
Idioma Formato

Formato digital

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