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Norma-AFNOR
NF X50-842

NF X50-842

Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d'ordre - Recommandations pour une clarification et une valorisation des relations entre parties prenantes du secteur du travail protégé et adapté et leur donneur d'ordre

Economic relationships and purchasers in the sheltered and adapted employment sector - Recommendations for clarifying and valuing the relationships between stakeholders of the sheltered and adapted employment sector and purchasers

Wirtschaftliche Beziehungen und Auftraggeber im Sektor der geschützten und angepassten Arbeit - Empfehlungen zur Klärung und Bewertung der Beziehungen zwischen Interessenträgern im Sektor der geschützten und angepassten Arbeit und deren Auftraggebern

Resumen:

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique.Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique.Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif.Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.Les recommandations du présent document ne sont pas destinées ni appropriées à des fins de certification.Toute offre de certification ou affirmation de certification par rapport à cette norme serait une représentation non conforme à l'esprit qui a guidé l'élaboration de cette norme, faite de recommandations, de volonté de faciliter et de renforcer la relation économique entre les parties prenantes.

Fecha:
2013-03-06 / ACTIVE
Idiomas Disponibles:
Francés
Keywords:
specialized establishments; health centres; services; companies; employment; disabled persons; mentally-handicapped people; labour law; social welfare; training; organizations; project management; sub contracting; user supplier relations; contract bills; invitation of tenders; trade negotiations; selection; contracts; contracting parties; estimates; implementation
113,48
Idioma Formato

Formato digital

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